CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Le Client est informé que les présentes Conditions Générales de Vente ont été traduites en anglais. En cas de divergence entre la traduction anglaise et le texte original français, seule la version française sera valable.
Sommaire des thèmes
- Définitions
- Acceptation des CVG par le Client
- Objet
- Accès au Service
- Service et Commande
- Prix
- Modalités de paiement
- Garantie
- Clause de réserve de propriété
- Responsabilité de la Société
- Livraison et transport
- Contrôle et retour
- Nullité partielle
- Non renonciation
- Force majeure
- Utilisation et protection des données personnelles
- Signature électronique et acceptation électronique des CVG
- Droit applicable et for juridique
Clause n° 1 : Définitions
Les mots employés dans les présentes Conditions Générales de Vente avec une majuscule ont la signification suivante :
CGV : Conditions Générales de Vente
Client : personne physique majeure et capable, ou à défaut les représentants légaux des personnes mineures ou incapables qui souhaitent faire usage du Service auprès de la Société en qualité de consommateur et qui ont un accès internet et une adresse de courrier électronique.
Commande : confirmation définitive du Client qu’il souhaite acquérir les Produits sur le Site Internet contre le paiement intégral du Prix, aux conditions fixées par la Société sur le Site Internet et dans les présentes CVG.
Commande Validée /
Validation de la Commande : moment où la Société valide la Commande, soit automatiquement après la Commande soit après des vérifications complémentaires par la Société.
Partie : la Société ou le Client
Parties : la Société et le Client
Prix : le Prix total toutes taxes comprises indiqué sur le Site Internet
Produit(s) : tous les Produits dans le domaine du textile, de la mode, du prêt-à-porter, de la maroquinerie, des chaussures, des bijoux, des accessoires, de la décoration, du mobilier et du parfum, et de façon générale de quelque Produit dérivé que ce soit.
Service : Service de la Société de vente de Produits disponible sur le Site Internet qui permet aux Clients de se porter acquéreur d’un Produit auprès de la Société en contrepartie du paiement intégral du Prix conformément aux présentes CVG.
Site Internet : site internet qui permet aux Clients de faire usage du Service
Société : la Société KLP DIFFUSION Sàrl, au capital social de CHF 20’000.-, référencée CHE-462.092.881 et dont le siège social se situe au 22, rue du Général-Dufour, 1204 Genève, Suisse.
Transporteur : le ou les transporteurs choisis par la Société pour procéder à la livraison des Produits achetés par le Client à l’adresse postale indiquée par le Client
Les mots susvisés qui sont définis au singulier peuvent désigner leurs pluriel et vice versa.
Les titres n’affectent pas l’interprétation.
Toute référence à un document vise également la référence à son amendement, à sa modification, etc.
Clause n° 2 : Acceptation des CVG par le Client
En passant une Commande, en achetant des Produits à la Société KLP DIFFUSION Sàrl ainsi qu’en utilisant les fonctionnalités du présent Site Internet, les Clients acceptent les présentes CVG sans aucune modification et dans leur intégralité.
Clause n° 3 : Objet
Les CGV détaillent les droits et obligations de la Société KLP DIFFUSION Sàrl et de ses Clients : les acheteurs.
L’objet des présentes CGV est la vente de Produits que KLP DIFFUSION Sàrl propose aux Clients.
KLP DIFFUSION Sàrl est une Société dont le but est notamment la création, l’importation, l’exportation, le commerce, la représentation et la distribution de tous Produits dans le domaine du textile, de la mode, du prêt-à-porter, de la maroquinerie, des chaussures, des bijoux, des accessoires, de la décoration, du mobilier et du parfum, et de façon générale de quelque Produit dérivé que ce soit.
Le Client peut acquérir des Produits : habits, sacs, chaussures, bijoux, accessoires, etc.
Le Service est assuré par la Société en Suisse uniquement.
Toute prestation accomplie par la Société KLP DIFFUSION Sàrl implique l’adhésion sans réserve des Clients aux présentes CGV, lesquelles s’appliquent uniquement, sans restriction et à l’exclusion de toutes autres conditions.
La Société peut modifier les présentes CVG à sa convenance sans en informer les Clients.
Clause n° 4 : Accès au Service
Le Service est réservé aux Clients.
Clause n° 5 : Service et Commande
Le Service permet aux Clients d’acheter des Produits en contrepartie du paiement intégral du Prix à la Société.
Le Client doit sélectionner sur le Site Internet le Produit qu’il souhaite acheter puis suivre les instructions d’achat qui sont expliquées sur le Site Internet.
Toute Commande est confirmée par KLP DIFFUSION Sàrl.
Le contrat entre en vigueur lorsque le Client a payé sa Commande et lorsque cette Commande a été acceptée par KLP DIFFUSION Sàrl.
La Société KLP DIFFUSION Sàrl se réserve le droit de limiter les quantités d’achat de certains Produits et de ne pas effectuer la livraison en cas de Commande exceptionnellement lourde ou volumineuse.
Les images d’illustration des Produits peuvent différer du Produit livré.
La Société KLP DIFFUSION Sàrl ne garantit pas la disponibilité de tous les Produits.
Si un Produit n’est pas disponible, le Client sera informé et il lui sera proposé soit un remboursement, soit un crédit pour un nouvel achat. Le Produit ne sera pas envoyé ultérieurement.
Clause n°6 : Prix
Les Prix des Produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de Commande.
Ils sont libellés en euros, montants nets, TVA comprise, sous réserve d’ajustement des Prix de la part des fournisseurs et/ou de variation importante des taux de change.
Les Prix seront majorés des frais de transport applicables au jour de la Commande.
Des éventuels frais de service, frais liés au paiement et à l’expédition, frais de Commande et frais de dossier peuvent s’ajouter.
La Société KLP DIFFUSION Sàrl s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les Produits commandés aux Prix indiqués lors de l’enregistrement de la Commande.
Le Client reconnait être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Clause n° 7 : Modalités de paiement
Le règlement des Commandes s’effectue en ligne et par avance au moyen d’une carte de crédit. KLP DIFFUSION Sàrl n’est pas responsable des défaillances techniques de ces outils de paiement.
Tout Produit commandé sera livré uniquement après réception du Paiement intégral.
La Société KLP DIFFUSION Sàrl se réserve le droit :
- De suspendre ou d’annuler la livraison d’une Commande effectuée par un Client en cas de violation des présentes CGV ;
- D’examiner la solvabilité d’un Client, lequel consent à un tel examen de par sa Commande ; et
- D’annuler ou de suspendre la Commande d’un Client insolvable ou soupçonné d’agir frauduleusement.
Clause n°8 : Garantie
La Société KLP DIFFUSION Sàrl garantit la livraison de Produits de qualité.
En cas de Produits manquants ou détériorées lors du transport, le Client est prié de suivre la procédure mentionnée dans la clause n°11 intitulée « Livraison et Transport ».
La Société KLP DIFFUSION Sàrl veille à ce que les informations données sur les Produits soient correctes.
Le Client est néanmoins tenu de vérifier de possibles contre-indications avant utilisation.
Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété
La Société KLP DIFFUSION Sàrl conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement intégral du Prix, en principal et en accessoires.
À ce titre, si le Client fait l’objet d’une exécution forcée (saisie, faillite, etc.), la Société KLP DIFFUSION Sàrl se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure, les Produits vendus et restés impayés ou leurs équivalents en valeur monétaire.
Clause n° 10 : Responsabilité de la Société
En cas de violations de ses propres obligations contractuelles résultant des présentes CGV, la Société KLP DIFFUSION Sàrl est responsable vis-à-vis de ses Clients.
Autrement, toute responsabilité est expressément exclue sauf en cas de dol ou faute grave.
Clause n° 11 : Livraison et transport
Le service de livraison est disponible en Suisse, aux Etats-Unis et en Europe.
Le Produit est acheminé par un Transporteur indépendant de la Société.
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire lors de la Commande.
Pour les Commandes en dehors de la Suisse, la Société KLP DIFFUSION Sàrl prend en charge les frais de douanes, mais n’est ni n’est responsable des restrictions légales propres à chaque pays concernant certains Produits spécifiques. Le Client est tenu de se renseigner préalablement.
Malgré tout notre soin pour emballer les Produits, la Société KLP DIFFUSION Sàrl n’est pas responsable des éventuels dommages liés aux conditions de transport.
Tout problème doit être signalé à la Société KLP DIFFUSION Sàrl par écrit dans les deux jours qui suivent la réception du Produitafin que la Société KLP DIFFUSION Sàrl puisse améliorer notre collaboration avec le Transporteur.
Les Produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le Client.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. La société KLP DIFFUSION Sàrl ne peut être tenu responsable pour les retards dans les livraisons dus notamment à des cas de force majeure, des problèmes de transport, des rétentions douanières ou tout autre raison indépendante de sa volonté. Si le Produit peut malgré tout être livré, le contrat sera maintenu sans qu’aucun dédommagement ne soit dû au Client.
En cas d’impossibilité de livraison causée par le Client (mauvaise indication d’adresse ou d’autres données), la Société KLP DIFFUSION Sàrl ne sera en aucun cas tenu pour responsable.
Aucune livraison n’est effectuée les jours fériés et certaines dates de livraison peuvent être bloquées.
Clause n° 12 : Contrôle et retour
En cas de Produits manquants ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception desdits Produits.
Ces réserves devront être confirmées par écrit dans les deux jours suivant la livraison au plus tard, par e-mail, sinon la livraison sera considérée comme acceptée et sans défaut.
Le Client ne peut en aucun cas retourner le Produit sans le consentement préalable de la Société KLP DIFFUSION Sàrl.
Si le Client y a le droit, il lui sera proposé soit un remboursement, soit un crédit pour un nouvel achat.
Clause n° 13 : Nullité partielle
Si l’une des clauses des présentes CGV se révèle être nulle et non avenue, les clauses restantes des présentes CGV resteront valables et continueront à lier les Parties.
Clause n° 14 : Non renonciation
L’absence d’exercice par la Société de l’un ou l’autre de ses droits ne vaut pas renonciation à celui-ci.
Clause n° 15 : Force majeure
La responsabilité de la Société KLP DIFFUSION Sàrl ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, qui malgré le plus grand soin ne peut être évité ou ni neutralisé. Tel est le cas par exemple de prises d’otage, guerres, rafales tempétueuses, inondations, tremblements de terre, éboulements de rochers, éruptions volcaniques, accidents nucléaires, troubles, etc.
Clause n° 16 : Utilisation et protection des données personnelles
L’utilisation des données personnelles est régie par la déclaration de protection des données.
La déclaration de protection des données fait partie intégrante des présentes CGV.
L’intégralité de la déclaration de protection des données est disponible sous le lien correspondant.
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la Commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées ou à des tiers dans le cadre de la gestion et/ou du traitement de la Commande.
A moins qu’un compte Client ne soit créé, les données personnelles seront effacées après traitement de la Commande et dans le respect des délais légaux.
Les coordonnées électroniques indiquées dans le cadre d’un compte Client pourront être utilisées pour vous faire parvenir des informations sur nos Produits et événements.
Toute personne souhaitant faire effacer et/ou modifier ses données peut le faire via l’outil relatif au compte personnel.
Pour toute autre question liée à la protection et à la gestion des données nous vous invitons à prendre contact.
Clause n° 17 : Signature électronique et acceptation électronique des présentes CGV
Les Parties acceptent la dématérialisation de leur signature.
En passant une Commande, en achetant un Produit, en validant une Commande, le Client signe et accepte les présentes CGV dans leur intégralité et sans modification aucune.
Clause n° 18 : Droit applicable et for juridique
Toutes les contestations qui pourront s’élever au sujet des présentes Conditions Générales de Vente et aux litiges éventuels résultants ou liés à la relation entre KLP DIFFUSION Sàrl et l’acheteur seront soumises aux tribunaux du canton de la Genève et jugées en application du droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Le recours au Tribunal fédéral suisse demeure réservé en tout état de cause.